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• S’être assuré de l’adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
• S’être assuré de l’adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l’investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
• Dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

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Banque – Réserves d’acceptation du crédit

Sous réserve d’acceptation par l’organisme prêteur : AXA Banque Financement – SA au capital de 33855 000 € – immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 348 211 244 – siège social : 203-205 rueCarnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. « Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peutêtre exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».

Crédit immobilier

Sous réserve d’acceptation de l’organisme prêteur : AXA Banque. L’emprunteur dispose d’un délai deréflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt etsi celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’acheteur les sommes versées.

Informations aux utilisateurs de la Banque

Information sur la Convention AERAS

Pour faciliter l’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé,du fait d’une maladie ou d’un handicap, une convention dite « Convention Belorgey » a été signée dès2001 entre les professionnels de la banque et de l’assurance, des associations de malades et deconsommateurs et les pouvoirs publics. Le dispositif de cette convention a été enrichi à plusieursreprises et remplacé en janvier 2007 par une nouvelle convention dite « Convention AERAS » quicomporte de nombreuses améliorations par rapport à l’engagement précédent. En février 2011, cetteConvention AERAS a été reconduite et révisée afin de renforcer l’accès au crédit et à l’assurance despersonnes présentant un risque aggravé de santé.

Pour en savoir plus : consultez le site de la Convention www.aeras-infos.fr et téléchargezle Mini-guide de la Fédération Bancaire Française, ainsi que la Fiche d’information sur les garanties alternatives.

Information sur le Droit au Compte

Parce que tout le monde a besoin d’avoir un compte bancaire pour percevoir un salaire, uneallocation… ou payer un fournisseur, un commerçant… mais aussi simplement pour conserver sonargent en sécurité, la loi a instauré un droit au compte pour toute personne domiciliée en France. Cemini-guide explique comment y avoir accès si une banque refuse l’ouverture d’un compte. Il listeaussi les services bancaires de base qui sont attachés au droit au compte.
Consulter le guide de la FBF sur le droit au compte.

Information sur la Mobilité

Des conseils et 20 fiches pratiques pour tout savoir avant de changer de banque. Comment transférertous ses avoirs, la liste des points à vérifier avant de transférer un produit d’épargne, deslettres-types… Que faut-il savoir avant un rachat de prêt, etc

Télécharger le guide de la FBF sur la mobilité.

Information sur les modalités de clôture de compte

Pour clôturer votre compte, connectez-vous dans votre Espace Client, rubrique Aide et contactpour compléter le formulaire de clôture correspondant et le renvoyer par courriel avec voscoordonnées bancaires (BIC/IBAN) scannées, en pièces jointes à ce message.

En savoir plus, sur le site les clés de la Banque

Dix conseils pratiques pour gérer au mieux son compte bancaire

En appliquant quelques règles simples on peut gérer son compte bancaire au mieux et éviter denombreuses difficultés. En savoir plus.

Quelle garantie pour vos dépôts ?

En France, comme dans de nombreux pays, le législateur a prévu de protéger les clients contre lerisque de défaillance – situation heureusement très rare – de la banque dans laquelle ils ont placéleur argent. Le Fonds de Garantie des Dépôts a été créé dans ce but. Pour en savoir plus téléchargez la plaquette FGDR.

Le prélèvement SEPA

Depuis la mise en place de l’Euro, l’harmonisation européenne s’est poursuivie avec les moyens depaiement et la création d’un espace unique de paiements en euro, le SEPA (Single Euro PaymentsArea). Le prélèvement SEPA est un nouveau produit de prélèvement proposé par les banques depuisle 1er novembre 2010.

Réclamation – Médiation bancaire

Les conseillers clientèle de la Banque sont à la disposition des Clients pour répondre à leursdemandes d’informations et traiter leurs éventuelles réclamations. En cas de besoin, si la réclamationdu Client persiste, il peut écrire à : AXA Banque – Service Qualité Clients – TSA 86104 –95901 Cergy Pontoise cedex 9 – qui étudiera son dossier et lui répondra directement. Si la réponseapportée par le Service Qualité Clients ne lui donne pas satisfaction, le Client a la possibilité derecourir au médiateur de l’établissement concerné. La médiation est gratuite. Le Médiateur est tenude statuer dans un délai de deux mois à compter de sa saisie. Celle-ci suspend la prescription pendantce délai. A l’issue de ce délai, le Médiateur recommande une solution au litige. Les constatations etles déclarations que le Médiateur recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite dela procédure sans l’accord des parties.

Les coordonnées postales du Médiateur sont les suivantes :

Pour AXA Banque (produits bancaires et crédits immobiliers)

Monsieur le Médiateur de la FBF (Fédération Bancaire Française)CS 151
75422 PARIS CEDEX 09

Pour AXA Banque Financement (crédits à la consommation octroyés par cet établissement)

Monsieur le Médiateur de l’ASF (Association Française des Sociétés Financières)
75 854 PARIS CEDEX 17